Qualification pénale

1. Le délit de fausses nouvelles

L'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros".

Ce délit, qui fait partie des "crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication" semble pouvoir être commis sur Internet (même je n'ai pas connaissance de jurisprudence sur ce point).

Le délit de fausses nouvelles suppose la réunion de plusieurs conditions :

• La publicité (la fausse nouvelle a été communiquée à un public, et pas juste à votre grand-mère pendant le déjeuner entre le fromage et le dessert) ;
• Le caractère faux de la nouvelle ;
• La mauvaise foi de celui qui répand la fausse nouvelle ;
• Le trouble à la paix publique.

2. Le délit de diffamation

L'article 29 de la loi de 1881 définit la diffamation comme "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation".

Nécrologie prématurée célèbre

Alfred Nobel

En 1988 un journal français annonça le décès d'Alfred Nobel en des termes peu flatteur, lui reprochant son invention de la dynamite : « Le marchand de la mort est mort. Le Dr. Alfred Nobel, qui fit fortune en trouvant le moyen de tuer plus de personnes plus rapidement que jamais auparavant, est mort hier ». Peiné, il prit la décision de consacrer sa fortune à ceux qui œuvrent au progrès de l'humanité : les Prix Nobels sont nés (cinq domaines : la physique, la chimie, la physiologie ou la médecine, la littérature et la paix entre les nations).